Préambule
Services Chauffeurs Occasionnels « S.C.O » est un service de transport routier de personnes. Cette société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 500 € est immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 817 698 962 et au registre des voyageurs sous le numéro de licence 2016/52/0000065.
Article 1 : Offre
S.C.O permet aux particuliers et professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins dans le cadre de leurs déplacements, 7j/7 et 24h/24, en véhicule 9 places maximum, conducteur compris.
Article 2 : Réservation d’une course
Pour toute réservation, le client fournit ses nom et prénom, téléphone, e-mail et adresse de résidence, ainsi que la date, les lieux de départ et d’arrivée, le nombre de personnes, les bagages et le besoin éventuel de siège enfant ou bébé.
En cas de réservation par e-mail, celle-ci n’est validée qu’après retour d’une confirmation de réservation par S.C.O. Le client doit en contrôler les informations.
La réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la course, qu’elle soit effectuée en ligne ou par téléphone.
- Les itinéraires sont calculés par le système de cartographie Google Maps et/ou ViaMichelin, références utilisées pour le tarif final.
- Les tarifs indiqués sont toutes taxes comprises, valables 7j/7 et 24h/24. La direction se réserve le droit de les modifier sans préavis ni indemnité.
- Le chauffeur peut changer d’itinéraire selon la circulation sans modifier le prix de la course.
- Les prestations sont réglées directement au chauffeur après la course. Les cartes bancaires et les espèces sont acceptées.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début de la prestation, le montant total peut être facturé.
- Les modifications de dernière minute sont prises en compte selon les possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou frais d’annulation.
- La facture définitive est délivrée par le chauffeur sur demande après la course.
Article 2.2 : Prix et conditions de paiement
Tous les itinéraires réservés sont calculés par le système de cartographie Google Maps et/ou ViaMichelin, qui conditionnent le tarif final. Les courses sont calculées à partir du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide.
Le système de réservation S.C.O prend en compte des temps de trajet fondés sur une observation quotidienne du trafic local. Il appartient au client de prévoir le temps nécessaire à ses déplacements ; S.C.O ne saurait être tenue responsable des conditions de trafic qui entraîneraient un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation.
Lorsqu’un client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est recommandé de prendre en compte le temps nécessaire à la descente d’avion et à la récupération des bagages avant de déterminer l’heure de départ.
La réservation n’est réputée acceptée qu’après validation du paiement. Les prestations réservées sont réglées directement au chauffeur après la course.
Article 2.3 à 2.5 : Annulation, modifications et facture
En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement moins de 24 heures avant le début de la prestation, le montant total de la prestation peut être facturé. En cas d’annulation par la direction, le client est averti 24 heures avant et aucune indemnité ne peut être exigée.
Les modifications de dernière minute sont prises en compte selon les possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou frais d’annulation. La facture définitive est délivrée par le chauffeur sur demande du client après la course, quel que soit son montant.
Article 3 : Obligations des parties
S.C.O met tout en œuvre pour acheminer le voyageur à destination dans les meilleures conditions de confort et de sécurité et dans le délai prévu.
S.C.O ne peut être tenue responsable des retards dus notamment à la circulation, aux travaux, accidents, conditions météorologiques, événements divers ou au voyageur. Le client doit prévoir le temps nécessaire à ses déplacements.
En cas de prise en charge à l’aéroport, le client tient compte du temps nécessaire à la descente d’avion et à la récupération des bagages.
Après vingt minutes d’attente sans appel préalable au standard, le conducteur peut considérer la réservation comme annulée ; le service commandé peut être facturé dans sa totalité.
Responsabilité du transporteur
La responsabilité de S.C.O couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. S.C.O ne peut être tenue responsable lorsque les dommages sont causés par le fait du voyageur, par un tiers, ou par la nature des bagages et de leurs emballages.
S.C.O est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle de transport de voyageur à titre onéreux. Les retards liés à la circulation, routes barrées, accidents, déviations, météo ou autres événements ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement.
Article 4 : Dispositions diverses
Tous les passagers doivent attacher leur ceinture de sécurité. Les sièges bébé et rehausseurs sont fournis gratuitement, dans la limite de deux par véhicule.
Aucune majoration n’est appliquée pour les bagages, dans la limite de deux bagages de soute de 25 kg par passager. Les bagages nombreux ou volumineux doivent être signalés lors de la réservation.
Il est interdit de manger, fumer ou transporter des substances dangereuses dans les véhicules. Les objets et bagages oubliés restent sous la responsabilité du passager.
Article 4 : Sécurité et bagages
En cas de dégradation du véhicule, notamment lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés sont à la charge du client. Si le chauffeur constate une infraction, notamment l’usage de stupéfiants, il peut arrêter immédiatement la prestation ; cet arrêt ne donne pas droit au remboursement.
S.C.O peut interrompre une prestation si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur ou l’image de la société. Les objets fragiles, délicats ou oubliés dans le véhicule restent sous la responsabilité du passager.
Article 5 : Réclamations, médiation et données
Toute réclamation concernant la prestation est adressée par courrier électronique avec accusé de réception. Le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode alternatif de règlement des différends, sous réserve des conditions applicables.
S.C.O collecte les données utiles à l’exécution de la commande et les partage uniquement avec les chauffeurs concernés. Les données bancaires ne sont pas enregistrées. Le client dispose de droits d’accès et d’opposition pour motifs légitimes concernant ses données.
Protection des données
Les présentes conditions sont soumises au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. S.C.O collecte les données utiles à la prise de demandes de réservation par le site, par e-mail ou par téléphone, afin de réaliser la course et de communiquer avec le client.
Les données ne sont partagées qu’avec les chauffeurs afin d’assurer la prise en charge : nom, prénom, numéro de téléphone et adresses. S.C.O n’enregistre pas les données bancaires et ne collecte que les informations utiles à la bonne exécution de la commande.
Article 6 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire est seul compétent en cas de litige ou différend.
Article 7 : Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions lors de sa réservation. L’acceptation d’un devis et la confirmation de commande impliquent l’adhésion entière aux présentes dispositions. S.C.O se réserve le droit de les modifier à tout moment.